Conditions générales de vente de Communic Passion

Nom commercial: Communic Passion
Gérant : Virginie Legrand

Entreprise: Communic Passion EI
Siret : 79877389100014
Adresse, Rue des coutures, Bâtiment A 78570 Andrésy
Contact : communicpassion@gmail.com
Tel : 06 30 55 01 64

1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles « Communic Passion » fournit aux clients professionnels et particuliers (« Le client ») qui lui en font la demande, via le site internet de Communic Passion , par contact direct, par mail ou via un support papier, les services suivants: « Prestation de chef à domicile, cours de cuisine, prestation culinaire, création de recette ou d’image, et de manière générale, toute prestation ou service réalisé par Communic Passion (« la prestation »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par Communic Passion auprès de ses clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Communic Passion. Toute commande de prestation implique, de la part du client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de Communic Passion sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

2 – Modalités de réservation d’une prestation
La réservation d’une prestation auprès de Communic Passion est valable pour la date, le nombre de convives et le lieu défini. Ces informations sont disponibles et rendues contractuelles par l’établissement d’un devis. Toute modification peut entraîner une éventuelle annulation ou renégociation de la part Communic Passion. La réservation ne devient effective qu’après l’acceptation du devis (devis signé et daté retourné) ou le versement du premier acompte.

3 – Conditions particulières
Les prestations sont réalisées pour un nombre de personnes / tarif minimum de 6 convives (sauf cas particulier) et selon les tarifs inhérents au type de réalisation. Pour le nombre maximum, il est à définir selon la prestation avec Communic Passion.
L’activité de Communic Passion nécessite la présence minimum d’un point d’eau, d’électricité et d’un espace de travail sur place, le plus couramment, une cuisine. Il est aussi nécessaire que l’accès aux lieux soit possible un temps défini par le contrat avant le début de la prestation.
Engagement de la cheffe
La prestation comprend l’achat des produits frais, si possible locaux et de qualité auprès de nos fournisseurs et producteurs, la fabrication/réalisation de ladite prestation culinaire, ainsi que la remise en état de la cuisine. La mise en place, le service ou la présence sont selon négociations avec le client.
Engagement du client
Le client s’engage à confirmer 5 jours ouvrés avant la prestation le nombre exact de convives qui constituera la base minimale de facturation. L’organisateur de l’événement et/ou le client doit se charger de mettre à disposition la table, le mobilier et la vaisselle, sauf arrangement préalable.

Conception des menus, cours de cuisine et productions culinaires
Chaque demande fait l’objet d’une conception personnalisée et adaptée au lieu, à l’évènement et au budget.
Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits sectionnés, Communic Passion peut être amené à modifier certains éléments des menus en fonction de la saison, et de la disponibilité des produits au moment de la prestation.

4- Frais de déplacement
Communic Passion se déplace gratuitement dans un périmètre de 50 km autour d’Andrésy (78). Au-delà un forfait de déplacement pourra être appliqué sur la base des frais réels (0,57€/km).

5 – Conditions d’annulation
Toute annulation à l’initiative du client entraîne la perte de l’acompte. Toute annulation au-delà de J-4 engendre la facturation de 30% de la prestation.
Toute annulation à l’initiative de Communic Passion, implique la restitution des sommes perçues. En cas de force majeure (Maladie, conditions climatiques, accidents), la réservation peut être annulée par Communic Passion.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel est domiciliée l’entreprise Communic Passion Soit le tribunal de commerce de Versailles.

6 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros et entendus HT (TVA non applicable article 293B du CGI)
Le tarif est fixé avec le client et en accord avec celui-ci.
Les enfants de moins de 4 ans sont non facturés et le repas est à la charge des parents, les 4-10 ans au 1/2 tarif et 1/2 portion, les + de 10 ans au tarif adulte, sauf si un tarif et menu enfant ont été définis.
Dans le cas de grandes prestations nécessitant du personnel de salle, Communic Passion peut mettre à disposition du client du personnel qualifié dont la rémunération sera ajoutée à la facture.
Il est évident que des frais fixes sont inhérent à chaque type de prestation et dépendent du nombre de convives et du lieu. Une modification du tarif est possible en fonction des dispositions du lieu, de la demande du client et du nombre de convives.
Une demande de prestation dans un délais inférieur à deux semaines peut entrainer une majoration des tarifs par Communic Passion en raison de la charge de travail supplémentaire liée à l’organisation « de dernière minute ».

7 – Conditions de règlement
Un acompte de 30% est demandé au client et est à versé dans un délai de 30 jours avant la prestation (Sauf en cas de Pandémie ou ce délai est reporté à 1 semaine). A l’issue de la prestation : solde restant dû, soit 70% du devis (sauf modifications entre-temps). Le payement doit être effectif à l’envoi de la facture
Dans certains cas, les modalités de payement peuvent être modifiées, et seront stipulées sur le devis.
Le règlement des sommes dues est à effectuer par virement bancaire ou par chèque libellé au nom de Communic Passion. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les coordonnées bancaires sont disponibles sur les devis et les factures.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5)

8 – Photos, Illustrations, images, recettes :
Les photos disponibles sur Instagram, Facebook, notre site internet, et partout en ligne ne sont pas contractuelles.
Communic Passion reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, photos, images, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, photos, images et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Communic Passion qui peut la conditionner à une contrepartie financière à l’exception de l’utilisation d’images dans un but de communication positive sur les services de Communic Passion. Les photos des prestations et créations doivent être créditées, si elles sont utilisées dans un cadre public, au nom de Communic Passion.

9 – Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.